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Réglementation Urbanisme (PLU), Commerces, Boisements

Connaître le Zonage d'une Parcelle : geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cliquez à droite sur "recherche par parcelle" et remplir les 4 champs ((42) Loire, (42159) Noirétable, Section en lettre, Parcelle en chiffre).

Connaître les réseaux existants sur votre parcelle avant travaux : reseaux-et-canalisations.ineris.fr

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES en cours : voir https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/

Déclaration Unifiée pour les Ouvrages Soutérains de plus de 10 m de profondeur :
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/

Renseignements ou Dépôt des dossiers des autorisations d'urbanisme
(Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificats d'Urbanisme...)
=> voir le Guide Pratique pour déposer un dossier
=> voir https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/urbanisme/autorisations-urbanisme/

Après chaque dépôt d'autorisation d'urbanisme et dans les 90 jours suivant l'achèvement des constructions, vous devez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux sur le site impots.gouv.fr via le service "Biens Immobiliers".
Un simulateur de la taxe d'aménagement est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Pour toute demande d'information, veuillez composer le 04 77 96 84 47 - sip.montbrison@dgfip.finances.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : documents à télécharger ci-dessous :