Vivre à Noirétable/Règles de bon voisinage
Règles de bon voisinage
Certaines dispositions relatives au bruit sont prévues par l'arrêté du 10 avril 2000 pris par M. le Préfet de la Loire à Saint-Etienne. Notamment :
Article 7 :
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 8
Les propriétaires et responsables d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les contrevenants à ces dispositions s'exposent à une amende de 70 € à 183 €.
